conditions générales de ventes
conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 novembre 2025
1. Identité du vendeur
SmileFix est exploité par POWER E2MN, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 814 428 785, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Propriétaire et directeur de la publication : M. SENOUSSI Ahmed
E-mail : contact@foot-scratch.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada.
Nom de domaine hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.foot-scratch.com entre POWER E2MNet tout consommateur particulier. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés avec soin. Les images sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
SmileFix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site www.foot-scratch.com implique une obligation de paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.
SmileFix se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal ou tout autre moyen proposé sur la boutique.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et PayPal. Aucune donnée bancaire n’est conservée par SmileFix.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées selon les modalités précisées dans notre Politique d’expédition.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou la période d’activité.
En cas de retard ou de perte, le client doit contacter contact@foot-scratch.com
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendairesà compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour cela, le client doit envoyer un e-mail à contact@foot-scratch.com avec son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximumaprès réception du colis retourné.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter contact@foot-Scratch.com.
10. Responsabilité
POWER E2MN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un usage non conforme à la notice.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.smilefix.fr (textes, visuels, logos, charte graphique, structure) sont la propriété exclusive de POWER E2MN.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, le service client est disponible par e-mail : contact@smilefix.fr

